CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION DU SITE

AveComics



Applicables au 15 juillet 2006

Dernière mise à jour le 1 Juin 2011.
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre la Société AveComics Production SAS, société au capital social de 1000€ et dont le siège social est situé MIBI, 672 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 511 954 729 000 14(AveComics Production) et « l’Utilisateur » ou « Vous », personne majeure non professionnelle et capable de contracter.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation du site internet www.avecomics.com, de ses fonctionnalités, des services et des autres éléments mis à votre disposition sur le site www.avecomics.com, conditions que vous vous engagez à respecter. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, nous vous remercions de cesser toute utilisation de ce site.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

A. Création du compte et renseignements fournis

Pour accéder au Service proposé par AveComics Production, Vous devez créer un compte et pour ce faire fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.
Il est cependant matériellement impossible pour AveComics Production de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard d’AveComics Production que des tiers et la suspension ou radiation de votre enregistrement avec effet immédiat et sans aucun droit à indemnité de quelque nature que ce soit.

B. Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte, ni utiliser le Compte d’une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement AveComics Production en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre Compte. AveComics Production ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte, si celle-ci n’est pas due à une négligence de la part d’AveComics Production.

D. Validation

Une fois que vous avez fourni les informations demandées pour la création de votre compte, si vous validez votre inscription en cochant la mention « je reconnais avoir pris connaissance, et j’accepte les conditions générales d’utilisation », votre compte client devient alors actif.

C. Responsabilité

Vous n’êtes autorisé à accéder au Service que par le site www.avecomics.com. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d’accéder, à un Compte auquel vous n’avez aucun droit d’accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le site avecomics.com qui est proposé par AveComics Production pour accéder au service de quelque façon que ce soit, ni pour quelque raison que ce soit, y compris la correction d’erreurs ou pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement au Service. Toutes infractions à la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

A. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Celui-ci dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à :
   AveComics Production SAS,
   MIBI,
   672 rue du Mas de Verchant,
   34 000 Montpellier
   FRANCE.

En application des dispositions de la loi susvisée, AveComics Production s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée.

Par ailleurs, AveComics Production pourra communiquer les coordonnées de l'Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, sauf si l'Utilisateur a coché la case prévue à cet effet lors de son inscription.

B. Nous vous informons que nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un identifiant alphanumérique transféré sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Internet. Il ne nous permet pas de vous identifier mais de reconnaître votre navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trente (30) jours.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
   Pour Microsoft Internet Explorer :
      - choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
      -  cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
      -  sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
   Pour Opéra:
      - choisissez le menu « Fichier », puis « Préférences »,
      - « Vie Privée ».
   Pour Mozilla Firefox:
      - cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options »,
      - choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies », 
      - et décochez la case « autoriser ».
    Pour Apple Safari:
      - allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari »,
      - puis cliquez sur l'onglet « Sécurité »,
      - et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ».

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site www.avecomics.com fait l’objet de la protection prévue par les dispositions du code de la Propriété intellectuelle français, y compris les documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques et la technologie sous-jacente, qui sont la propriété exclusive de AveComics Production.

De même les contenus téléchargeables diffusés sur le site sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle notamment par les articles L112-1 et suivants, et sont transmis à l’Utilisateur dans le respect des droits des auteurs respectifs.

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site www.avecomics.com est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales d’utilisation n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments composant le site www.avecomics.com.
AveComics Production fournira toute information facilitant l'identification d'un Utilisateur coupable d'une infraction sur requête émanant d'une autorité compétente.

ARTICLE 6 - ÉVOLUTION DU SERVICE ET MODIFICATION DU CONTRAT

AveComics Production se réserve le droit d'apporter au site www.avecomics.com, aux services accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur.
À ce titre, AveComics Production pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le site www.avecomics.com sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de AveComics Production à quelque titre que ce soit.
Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par AveComics Production, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

ARTICLE 7 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

A. La disponibilité du service

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, AveComics Production ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site www.avecomics.com depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

B. Sécurité des équipements techniques

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, AveComics Production ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site www.avecomics.com. En aucun cas AveComics Production ne saurait tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

C. L’utilisation du site

1. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site www.avecomics.com. Ainsi, la responsabilité de AveComics Production ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutifs d’une violation des dispositions du code civil et du code pénal relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de AveComics Production était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du présent contrat par un Utilisateur, AveComics Production se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.
2. Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité AveComics Production ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers,aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur et plus généralement AveComics Production ne peut être tenue pour responsable pour tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur les sites des partenaires ou sources externes. Tout lien entrant vers le site de www.avecomics.com est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AveComics Production et devra être retiré à première demande de celle-ci.

D. Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance.
AveComics Production se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

E. Exclusion

Dans le cas où la responsabilité de AveComics Production serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

ARTICLE 8 - TERME ET FIN DE DU CONTRAT

Ce contrat est conclu pour une durée de un an et reconductible tacitement à son échéance en respectant un préavis d’un mois. L'Utilisateur pourra cependant y mettre fin par anticipation, à tout moment et sans préavis, en supprimant son inscription directement sur le site. AveComics Production pourra pour sa part résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit dans le cas où l'Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

ARTICLE 10 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 11 : DIVERS

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser AveComics Production, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation du Site. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.